Résumé

Suite aux consultations de la communauté et des membres via respectivement les canaux OSM-talk et OSMF-talk , et en réponse aux besoins exprimés par les développeurs iD, le Conseil de la Fondation OSM propose de créer un petit panel, le Software Dispute Resolution Panel («Panel»), qui cherchera sur demande à résoudre les litiges survenant sur les fonctionnalités de l’éditeur iD. D’autres logiciels liés à OSM peuvent également utiliser ce Panel s’ils choisissent de s’ y inscrire. Nous demandons que les commentaires sur la proposition ci-dessous soient faits sur la liste de diffusion OSM-talk (inscrivez-vous à OSM-talk).

Contexte

Bien que relativement rares, par rapport au volume total de mises à jour, de modifications et d’améliorations apportées à l’éditeur iD au fil du temps, les controverses suscitées par les modifications apportées à iD ont menacé le projet en raison des réactions émotionnelles de certains impliqués dans les différends. Ces controverses ne sont pas souhaitables et ne peuvent nuire à OSM ou à la communauté OSM. Par conséquent, à la suggestion des développeurs iD, la Fondation OSM recherche une méthode de résolution à l’amiable de tout litige pouvant survenir via un mécanisme qui est finalement sous le contrôle de la communauté OSM.

Proposition

Le Conseil d’Administration d’OpenStreetMap Foundation («Fondation») créera un Panel de résolution des litiges logiciels («Panel») composé de cinq membres. Tout membre de la Fondation peut être nommé pour siéger au Panel. Les auto-nominations (volontaires) sont spécifiquement autorisées. Le conseil choisira cinq personnes parmi les candidats.

Dans un premier temps, le Panel traitera uniquement les litiges concernant les modifications apportées à l’éditeur iD. Si ultérieurement des développeurs d’autres logiciels liés à OSM souhaitent utiliser le Panel, ils peuvent demander l’inclusion dans les attributions du Panel. Le choix de la coopération avec le Panel est volontaire et ne sera pas, par exemple, pris en compte dans les décisions de l’OSMF liées au financement.

Une fois qu’un produit du logiciel a été inclus dans les attributions du Panel, le Panel sera le lieu de résolution des litiges concernant ce logiciel sans exception, qui ne peuvent autrement être résolus dans la discussion et la gouvernance quotidiennes du projet. Les développeurs peuvent demander la résolution des litiges à tout moment. Les membres de la communauté peuvent, après avoir fait connaître leurs problèmes aux développeurs et avoir travaillé de bonne foi dans leurs processus, demander une résolution des litiges au Panel. Le Panel peut refuser de traiter toute demande où la discussion de la communauté sur le problème est toujours en cours, ou les demandes qu’il juge abusives, répétitives, frivoles ou fausses. Les membres peuvent faire appel au conseil d’administration de l’OSMF s’ils considèrent qu’un processus de résolution a été injustement refusé.

Le Groupe sera habilité à faire appel à des experts en la matière pour étudier et résoudre les différends, tels que les préréglages de marquage. Le Panel examinera tous les aspects de tout différend et rendra un jugement. Pour les fonctionnalités liées au marquage, le Panel déconseillera les préréglages controversés ou les règles de validation qui ne sont pas basés sur des bonnes pratiques solides et établies. Le panel examinera la documentation existante, les votes récents de la communauté, les chiffres d’utilisation et les discussions passées, et pourra convoquer des experts en la matière. En ayant demandé l’inclusion dans les attributions du Panel, les développeurs acceptent à l’avance d’être liés par les décisions du Panel.

Mandat

Le mandat des membres du Panel est de deux ans, sauf qu’au cours de la première année de fonctionnement, deux des membres ont un mandat d’un an. De cette manière, chaque année, deux ou trois membres du panel seront potentiellement renouvelés, ce qui permettra un certain chevauchement et une certaine mémoire institutionnelle. Les membres peuvent être nommés de nouveau jusqu’à deux fois, mais doivent démissionner après un maximum de trois mandats consécutifs et peuvent être nommés de nouveau après une interruption d’un mandat.

Composition, conflicts d’ intérêt

Les membres du panel doivent avoir une expérience en tant que contributeurs volontaires au projet OpenStreetMap. Lors de la nomination des membres du Panel, le Conseil s’efforcera d’obtenir une composition du Panel (composition) qui reflète tous les intérêts de la communauté OSM au sens large. Les membres ne doivent pas participer aux affaires impliquant des produits logiciels développés, en tout ou en partie, par des employés de la même organisation. Des règles de conflit d’intérêts comparables à celles du conseil d’administration et des groupes de travail de l’OSMF s’appliqueront au panel.

Transparence

Les décisions du Panel seront enregistrées sur le site Web de l’OSMF, où le Panel aura sa propre page. .

Evaluation

La décision d’installer le Panel sera évaluée par le Conseil d’Administration et lors d’un débat public entre les membres de la Fondation après un an.

Avant d’installer le Panel, et dans le cadre de l’évaluation au bout d’un an, le conseil d’administration de l’OSMF vérifiera que les groupes de travail existants ne sont pas intéressés à ajouter cette responsabilité à la portée de leur groupe.

Demande de commentaire

Nous demandons que les commentaires se fasse sur OSM-talk mailing list (register to OSM-talk).

Allan Mustard
Chef du conseil, OSMF groupe des Directeurs

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